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C-16, r. 13 - Règlement sur les stages de perfectionnement des chiropraticiens

Article 2.04
Versions de la disposition

Texte complet
2.04. Un stage ne peut excéder 1 000 heures, ni s’échelonner sur une période de plus de 12 mois consécutifs.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 9, a. 2.04.
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